La Loi PACTE 2019 renforce la RSE
- Thème : 1/4 - Identifier les enjeux
De quoi parle cette loi ?
Depuis 2019, la loi PACTE redéfinit le rôle de l’entreprise dans la société. Elle vous invite à dépasser la seule création de profit pour interroger votre utilité collective. En effet, cette loi inscrit la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux au cœur de la gouvernance. Elle offre aussi un cadre structurant pour engager une démarche RSE cohérente, lisible et alignée avec votre raison d’être.
3 idées clés à retenir :
- La notion de performance ne se limite plus au profit économique.
- La raison d’être structure les décisions de votre entreprise.
- La mission inscrite dans les statuts engage durablement la gouvernance.
Comment l'utilisons-nous dans nos formations RSE ?
Nous abordons la loi PACTE pour appréhender les enjeux associés à votre engagement. Elle aide à comprendre pourquoi la RSE relève d’un choix stratégique. Elle prépare le terrain pour esquisser un cap RSE clair et partagé.
Concrètement comment s'en inspirer ? La loi PACTE soutient le passage du discours à l’action. Nous l’articulons avec le cercle d’or de Simon Sinek. Cet atelier vise à clarifier votre raison d'être au travers de votre pourquoi, vos comment et vos quoi. Cet exercice aligne vision, enjeux RSE et décisions opérationnelles.
Extrait de la loi PACTE 2019
« Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) permet de redéfinir la raison d’être des entreprises. Il renforce également la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.- Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux. Tout dirigeant est amené à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion.
- Une raison d’être pour définir l’activité d’une société. L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs.
- Création d’un statut d’entreprise à mission. La mission est inscrite dans les statuts et un organe de suivi, où les salariés sont représentés, vérifie la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission. »
Découvrez comment est utilisée cette étude dans nos parcours de formation RSE.
Présentation de la loi PACTE par le MEDEF
Afin d’expliciter les mesures RSE de la loi Pacte et d’accompagner leur mise en œuvre, le MEDEF a publié un guide pratique à destination des TPE-PME. Objectif : faire de la RSE une réelle opportunité de levier stratégique et managérial, pour Redonner du Sens à l’Entreprise.
Ce guide pratique se décompose en cinq parties :
- Les enjeux sociaux et environnementaux : intégrer la RSE dans sa stratégie d’entreprise.
- La raison d’être : formuler et partager en externe ce pourquoi la société existe.
- La société à mission : adopter une nouvelle forme de société pour aller plus loin que la RSE.
- La valorisation de l’engagement RSE : faire le point sur les normes, chartes et labels existants.
- L’intégration de critères de performance RSE : lier performance RSE et performance financière.
« L’entreprise a tout à gagner de cet engagement. Attirer et conserver les talents, développer des partenariats, anticiper et prévenir les crises, accéder à de nouveaux marchés… En somme, l’innovation en RSE soutient le développement de l’entreprise dans le temps. Cela répond aux attentes des collaborateurs et aux questions des clients. »
Envie d'aller plus loin ?
Pour approfondir ces notions, le MOOC « raison d’être et entreprise à mission » propose un cadre pédagogique structuré. Il vous aide à passer d’une intention à une formulation claire et opérationnelle, adaptée aux PME.
Ce qui relie ces deux ressources ? La loi PACTE pose le cadre juridique, le MOOC accompagne la mise en pratique. Ensemble, ils transforment la raison d’être en levier stratégique et donnent un cap partagé pour ancrer la RSE dans la durée.
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Pour approfondir ces notions, le MOOC « raison d’être et entreprise à mission » propose un cadre pédagogique structuré. Il vous aide à passer d’une intention à une formulation claire et opérationnelle, adaptée aux PME.
Ce qui relie ces deux ressources ? La loi PACTE pose le cadre juridique, le MOOC accompagne la mise en pratique. Ensemble, ils transforment la raison d’être en levier stratégique et donnent un cap partagé pour ancrer la RSE dans la durée.